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Mentions Légales

Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne définitive.

À l'attention de l'éditeur du site : les champs marqués [À COMPLÉTER] ci-dessous doivent être renseignés (capital social, directeur de publication) avant publication. Ce document est un modèle de structure ; il ne remplace pas une relecture par un juriste ou un conseil habilité, notamment pour vérifier sa conformité aux exigences spécifiques du secteur de l'assurance et du droit camerounais.

Sommaire

  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Directeur de la publication
  3. 3. Hébergement du site
  4. 4. Activité réglementée
  5. 5. Propriété intellectuelle
  6. 6. Liens hypertextes
  7. 7. Limitation de responsabilité
  8. 8. Droit applicable
  9. 9. Contact
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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale : Mutuelle Pro Assurances
  • Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  • Capital social : [À COMPLÉTER]
  • Siège social : B.P. 7136, Yaoundé, Cameroun — Direction Générale : Rue Manguier, entre la Pharmacie et la Station-Service
  • Numéro RCCM : YAE/12/12/85
  • Numéro d'Identifiant Unique (NIU) : M0111000348598
  • Numéro d'agrément MINFI (Ministère des Finances) : Arrêté n° 032/MINFI/SG/DGCFM/DA/SDACC/C du 21 mars 2011 — entreprise régie par le Code CIMA
  • Téléphone : +237 698 66 61 41
  • Email : direction@mutuelleproassurances.com (secondaire : mutuelleproassurances@yahoo.fr)
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Directeur de la publication

Osée Kouahim, Gérant statutaire

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Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : LIGNE WEB SERVICES (LWS)
  • Adresse : 4 Rue Galvani, 75017 Paris, France
  • Contact : +33 1 77 62 30 03
  • Forme juridique : SARL au capital de 1 000 000 € — RCS Paris 450 453 881
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Activité réglementée

Mutuelle Pro Assurances exerce une activité de courtage en assurance, soumise à l'agrément du Ministère des Finances (MINFI) et régie par le Code des Assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), disponible sur le site officiel de la CIMA.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, visuels, structure) est la propriété de Mutuelle Pro Assurances, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit, distribué ou exploité sans autorisation écrite préalable.

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Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple WhatsApp ou le site de la CIMA). Mutuelle Pro Assurances n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. Toute demande de devis soumise via ce site fait l'objet d'une étude et d'une confirmation par nos équipes ; elle ne constitue pas, à elle seule, un contrat d'assurance.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions camerounaises compétentes.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter au +237 6 97 71 73 34 ou via le formulaire de contact du site.

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