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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne définitive.

Point d'attention prioritaire : la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel est pleinement applicable depuis le 23 juin 2026. Ce site collecte des données sensibles (pièces d'identité, permis de conduire, carte grise). Il est recommandé de vérifier sans délai : la désignation éventuelle d'un Délégué à la Protection des Données (DPO), et les formalités d'enregistrement ou d'autorisation requises auprès de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP). Ce document est un modèle de structure et ne remplace pas une validation par un juriste spécialisé.

Sommaire

  1. 1. Responsable du traitement
  2. 2. Données que nous collectons
  3. 3. Pourquoi nous les collectons
  4. 4. Base légale du traitement
  5. 5. Qui a accès à vos données
  6. 6. Durée de conservation
  7. 7. Sécurité de vos données
  8. 8. Stockage local dans votre navigateur
  9. 9. Vos droits
  10. 10. Contact
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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Mutuelle Pro Assurances, courtier d'assurance agréé, dont le siège est situé B.P. 3769, Yaoundé, Cameroun.

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Données que nous collectons

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous pouvons collecter :

  • Identité : nom complet, date de naissance
  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email
  • Informations relatives à votre risque (ex. véhicule : VIN, immatriculation, marque, modèle, puissance, énergie)
  • Pièces justificatives que vous choisissez de transmettre (CNI, permis de conduire, carte grise, certificat de vente, attestations)
  • Localisation approximative, uniquement si vous autorisez la géolocalisation de votre navigateur, pour vous orienter vers l'agence la plus proche
  • Contenu des notes ou messages complémentaires que vous rédigez vous-même
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Pourquoi nous les collectons

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter votre demande de devis ou de cotation
  • Vous orienter vers l'agence Mutuelle Pro Assurances la plus proche de vous
  • Vous recontacter (téléphone, WhatsApp, email) au sujet de votre demande
  • Constituer, si vous le souhaitez, un dossier justificatif transmis à l'agence concernée

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

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Base légale du traitement

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé lorsque vous remplissez et soumettez volontairement le formulaire de demande de devis, ainsi que sur l'intérêt légitime de Mutuelle Pro Assurances à répondre à votre demande commerciale.

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Qui a accès à vos données

Vos données peuvent être transmises :

  • Aux équipes et agents de Mutuelle Pro Assurances en charge du traitement de votre dossier
  • À l'agence la plus proche de vous, identifiée automatiquement ou choisie manuellement
  • À nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (service d'envoi d'emails, WhatsApp pour l'échange de messages que vous initiez vous-même)

[À COMPLÉTER : lister précisément les sous-traitants techniques utilisés et leur localisation]

06

Durée de conservation

[À COMPLÉTER : durée de conservation des demandes de devis et des pièces justificatives, en cohérence avec vos obligations légales et commerciales]

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Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données, notamment la compression des images avant transmission et un accès restreint aux équipes autorisées. Toutefois, aucun système n'est infaillible à 100 %, et nous vous invitons à la vigilance habituelle lors de tout échange de documents sensibles en ligne.

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Stockage local dans votre navigateur

Pour vous éviter de ressaisir vos informations, ce site enregistre temporairement le contenu de votre formulaire de devis dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage), sur votre propre appareil. Ces données ne sont pas transmises à nos serveurs tant que vous n'avez pas volontairement soumis le formulaire.

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Vos droits

Conformément à la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

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Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous au +237 6 97 71 73 34 ou via le formulaire de contact du site.

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